Préambule

Mardi, 31 Mai 2011 à 22:30 GMT, by the Administrator

Faux-Alibi.com est une agence d'alibi fournissant des services :

• Des alibis fictifs dans la sphère personnelle par le moyen de documents, appels téléphoniques, SMS.
• Une prestation d'intermédiaire lors d'achats ou d'organisations.

L'Acheteur préalablement à sa Commande, déclare que l'achat de produits sur le Site Internet "Faux-Alibi.com " est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et Le Vendeur sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.

Les alibis, quel qu’ils soient, sont fournit à titre personnel et n'ont aucune valeur légale. Leur usage en tant que procédures et démarches administratives ou légales, contentieux, ou comptables est strictement interdit par la loi et définit comme "faux et usage de faux" par le code pénal.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits et services commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits et services par Le Vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits et services proposés par Le Vendeur sur son site Internet www.Faux-Alibi.com.

En conséquence, le fait pour l'Acheteur de commander un produit ou un service proposé à la vente sur le Site Internet de www.Faux-Alibi.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la Commande.

• Raison social : Faux-Alibi.com
• Adresse : 1 bis passage Lemoine
• CP : 94 000
• Ville : Créteil
• N° de Siret: 527 533 4234 00X18

3.1 Les Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet Faux-Alibi.com, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Le Vendeur à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

Ces prix comprennent les frais d'expédition. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et pourront être modifiées à tout moment par Le Vendeur. Aussi Le Vendeur conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site Internet.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est non applicable sur les produits ou services en vertu de l'article 293B du CGI.

3.2 Caractéristiques des produits

Le Vendeur est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l'Acheteur.

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.

Pour toute question complémentaire, demande de conseils, l'Acheteur peut contacter le Site Internet en appelant le Service Clients au 06 64 46 97 06 aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique Contactez-nous du Site Internet.

3.3 Commandes

Toute Commande vaut adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente, et aux Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

A partir du moment où l'Acheteur confirme sa Commande en payant celle-ci, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.

Cependant, l'Acheteur peut annuler sa Commande pendant l'heure suivant sa validation en appelant le Service Clients de Faux-Alibi.com au 06 64 46 97 06, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique Contactez Nousdu Site Internet.

Pour une Commande passée en dehors des heures d'ouverture du Service Clients, l'Acheteur est invité à exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.

La vente sera définitive au moment du paiement de la Commande par l'Acheteur. Cette Commande sera confirmée par Faux-Alibi.com par l'envoi d'un courrier électronique à l'Acheteur. Un second courrier électronique sera envoyé à l'Acheteur lors de l'expédition de sa Commande.

Faux-Alibi.com recommande à l'Acheteur de conserver ces deux courriers électroniques sur un support papier ou informatique. L'Acheteur est informé de ce que les deux courriers électroniques seront adressés à l'adresse de messagerie électronique saisie par l'Acheteur au moment de son inscription/au moment de la passation de la Commande. Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de Faux-Alibi.com ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d'annulation de la Commande par Faux-Alibi.com, notamment pour indisponibilité des produits.

3.4 Disponibilité

Les offres présentées par Le Vendeur sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

3.5 Paiement

L'Acheteur garantit à Le Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.

3.5.1 Cartes bancaires

Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet et auprès du Service Clients de Faux-Alibi.com sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco.

3.5.2 Chèques bancaires

Les chèques bancaires acceptés lors du règlement, via le Service Clients de Faux-Alibi.com exclusivement, sont les chèques délivrés par un établissement bancaire ou financier situé en France.

3.6 Modalités de paiement

Le paiement peut être réalisé lors de la Commande par l'Acheteur. L'Acheteur pourra également régler sa Commande en utilisant l'un des moyens de paiement visés ci-avant, auprès du Service Clients de Faux-Alibi.com au 06 64 46 97 06, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique Contactez nousdu Site Internet.

Toutes les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points pourront, à la discrétion de Le Vendeur, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.

En outre, Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.

3.7 Sécurité dans les opérations de paiement

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à Le Vendeur le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur.

En outre, Le Vendeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Faux-Alibi.com aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Le Vendeur utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé Paypal e-Terminal. La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Paypal e-Terminal utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.

Le Vendeur collecte des données personnelles de l'Acheteur. L'Acheteur est informé que ce traitement d'informations, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (déclaration n°1431179).

Les données à caractère personnel que Le Vendeur collecte sont collectées, traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France.

4.1 - Moyens de Collecte des données

Lors de l'inscription d'un Visiteur, "Le Vendeur" recueille des données nominatives grace au formulaire disponible à partir de la rubrique contactez-nous du Site ainsi que par téléphone. Le Vendeur collecte ainsi les noms, prénoms, adresse de messagerie électronique et adresse IP des Visiteurs.

Aucune donnée financière (numéro de carte... etc.) n'est stockée par Le Vendeur.

4.2 - Finalités

Les données à caractère personnel collectées par Le Vendeur lors de toute visite ou commande du Visiteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Le Vendeur.

En outre, les données du Visiteur ne seront pas utilisées pour tout autre usage. Le Vendeur peut également collecter des informations statistiques afin de connaître l'utilisation que les Visiteurs font du Site Internet (fréquence de consultation des différentes pages du Site Internet, statistiques de vente et provenance des Visiteurs du Site, etc.).

Les informations relatives au profil du Visiteur sont conservées par Le Vendeur et ne seront utilisées qu'en interne pour mener notamment des études de marché.

4.3 - Droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition

Toute donnée à caractère personnel est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée. A ce titre, le Visiteur et le destinataire d'une Commande (tel que ce terme est défini aux CGV) disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par Le Vendeur, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe.

Le Visiteur et le destinataire d'une Commande peuvent exercer ces droits auprès :

• Ou par téléphone de 9h à 20h du lundi au samedi au 0664469706
• Ou en écrivant à : contact@Faux-Alibi.com

En cas de problème rencontré à ce sujet, le Visiteur peut entrer en contact avec Le Service Clients dont les coordonnées figurent ci-avant.

4.4 - Destinataires

Les données à caractère personnel recueillies à travers le Site internet ou par téléphone ne seront pas transmises à des sociétés tiers.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Le Vendeur et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

6.1. Capacité

L'Acheteur préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le site internet, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeront l'entière responsabilité de cette Commande et devront notamment en honorer le prix.

6.2. Limitation de responsabilité

L'Acheteur n'utilisera les services et produits de Faux-Alibi.com ni de manière abusive, c'est-à-dire d'une manière pouvant porter atteinte à la vie privée d'autrui, ni à des fins illégales, contraires aux bonnes mœurs ou à l'ordre public et plus généralement toute manoeuvre visant à nuire à autrui ne pourra être tenu responsable des actes du client qui serait contraire à l'usage définit ci-avant.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas répondre à toute demande paraissant contraire à son éthique.

La responsabilité de Le Vendeur au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous son contrat exclusif.

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies EN L'ETAT sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet ni leur l'adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. La responsabilité de Le Vendeur ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé à l'Acheteur ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

Le Vendeur décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu'ils soient prévisibles ou non, causes a l'occasion de l'utilisation du site internet. Dans l'hypothèse ou la responsabilité de Le Vendeur devait être établie et retenue a raison d'un préjudice subi par l'acheteur et imputable exclusivement a la passation d'une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à Le Vendeur.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre Le Vendeur doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

7.1 Règles générales

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (Adresse de livraison).

Le Vendeur livre uniquement en Union Européenne.

Les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse de messagerie électronique indiquée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site.

7.2 Caractéristiques de la livraison par courrier

Le colis ou lettre comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l'Adresse de Livraison

Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d'une procuration ou encore à un tiers identifié.

Lorsque le colis n'a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours.

Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de retour déduits, par tout moyen, au choix de Le Vendeur.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique de La Poste faisant foi.

7.3 Caractéristiques de la livraison par email

La commande sera livrée sur l'adresse email donnée par l'Acheteur. Toute faute dans l'adresse email est imputable à l'Acheteur.

7.4 Caractéristiques de la livraison par téléphone

La commande sera livrée sur le numéro de téléphone donné par l'Acheteur. Toute faute dans le numéro de téléphone est imputable à l'Acheteur.

7.5 Anomalie, avarie, colis ou lettre endommagés

7.5.1. Dispositions générales

L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison. En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide,...) ou sur le(s) produits commandés (produits manquants, produits endommagés), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre celle des procédures décrites ci-après qui correspond aux conditions de la Commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et de Le Vendeur. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que Le Vendeur relivre les produits commandés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par Le Service Clients devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.

7.5.2. Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé

L'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l'absence du produit auprès du Service Clients du Vendeur au 06 64 46 97 06 . Le Service Clients pourra demander toute information relative à l'identité de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.

7.6 Délais de livraison

Pour toute Commande confirmée du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant 13h sur le Site Internet de Le Vendeur, la préparation de la Commande aura lieu dans les 2 jours francs pour tous les modes de livraison et sous réserve de la non suspension/annulation de la Commande par Le Vendeur dans les conditions prévues ci-avant. Les délais de livraison sont les suivants :

• Courrier, Email : 1-2 jours ouvrables

En cas de dépassement de ces délais excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure ou à une faute de l'Acheteur, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa Commande par Lettre Recommandée avec Avis de Réception adressée aux coordonnées indiquées dans la rubrique Contact du Site Internet de Le Vendeur ou par téléphone au 06 64 46 97 06 aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique Contactez Nousdu Site Internet.

• Téléphone : Selon le choix de l'Acheteur

En cas de dépassement du délai excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure ou à une faute de l'Acheteur, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa Commande par Lettre Recommandée avec Avis de Réception adressée aux coordonnées indiquées dans la rubrique Contactez Nousdu Site Internet de Le Vendeur ou par téléphone au 06 64 46 97 06 aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique Contact du Site Internet.

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés par lui-même ou par le destinataire de la Commande, pour retourner à ses frais l'intégralité de sa Commande et obtenir, au choix de l'Acheteur l'échange des produits, un avoir ou un remboursement correspondant au montant de cette Commande (frais de livraison initiaux compris), voir conditions détaillées à l'Article 7 - Retour des produits.

Les produits doivent impérativement être retournés à Le Vendeur à l'adresse donnée à l'Article 2. Dans le cas d'un service acheté sur le Site, le droit de rétraction ne peut être exercé par l'Acheteur si l'exécution dudit service a commencé, avec l'accord de l'Acheteur, avant la fin du délai légal de rétractation de 7 (sept) jours francs.

Les produits livrés peuvent être retournés par l'Acheteur à Faux-Alibi.com dans les conditions et selon les instructions détaillées ci-dessous.

Quel que soit le mode de retour choisi par l'Acheteur, les produits doivent impérativement être retournés à Le Vendeur dans un parfait état de revente ou dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés.

S'agissant des services achetés sur le Site, les conditions de retour détaillées ci-après ne pourront s'appliquer.

9.1 Retour par colis ou par courrier

Le Vendeur accepte le retour par colis ou par courrier de tout article acheté sur www.Faux-Alibi.com si celui-ci est retourné à Le Vendeur dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la Commande par l'Acheteur.

Si les articles sont retournés par l'Acheteur, ce dernier pourra obtenir :

• Le remboursement, minoré de la commission Paypal déduite lors de

son paiement, dans le délai légal de rétractation de 7 (sept) jours francs.

• Un avoir si le retour intervient après le délai légal de rétractation et

dans la limite du délai de 3 (trois) mois à compter de la date de réception de sa Commande. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande.

Le Vendeur n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande.